Politique de confidentialité de la société VALAB
Politique de confidentialité de la société VALAB
1 Préambule
La confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel sont des conditions essentielles de la relation de confiance que nous souhaitons entretenir avec tous ceux qui nous confient leurs Données à caractère personnel (ci-après « Données » ou « Données personnelles »).
La société VALAB traite ces Données dans le cadre exclusif de ses activités, conformément à la réglementation et garantit les droits des personnes sur leurs Données personnelles.
VALAB s’engage à ne mettre en œuvre que des traitements licites sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation : le consentement de la personne, l’exécution de ses obligations contractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime et ce, dès lors que le traitement ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
VALAB ne collecte que les Données nécessaires aux finalités décrites ci-après.
VALAB met en place des mesures de sécurité tenant compte notamment de la sensibilité des Données, de la nature des traitements et des risques encourus par les personnes en cas notamment d’indisponibilité des traitements ou d’atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité des Données. VALAB prend en compte ces risques tant à la conception et à la détermination des moyens de traitement qu’au moment du traitement lui-même.
En cas de recours à un prestataire assurant pour son compte le traitement de Données à caractère personnel, VALAB sélectionne des sous-traitants répondant aux obligations et garanties légales en matière de protection des Données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité est accessible à tout instant sur notre site Internet.
La présente politique de confidentialité est susceptible de faire l’objet de modifications en raison notamment de l’évolution des traitements réalisés par VALAB et/ou des obligations légales.
2 Responsable de traitement – Délégué à la protection des Données personnelles
Le responsable des traitements mentionné par le présent document est la société VALAB.
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Dénomination : Société VALAB
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Forme de la société : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
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Capital social : 7.622,45 €
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Numéro RCS : RCS de Toulouse n° 340 677 665 00010
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Numéro TVA : FR 73340677665
-
Siège social : 13 chemin de la Madeleine - 31130 Flourens – France
-
Numéro de téléphone : +33 (0)5 31 08 34 99
-
Délégué à la protection des Données personnelles : Délégué à la protection des données personnelles – VALAB – 13 chemin de la Madeleine, Flourens (31130) – France
La société VALAB est certifiée ISO 9001 par Bureau Véritas Certification.
3 Les Données traitées
VALAB peut collecter vos Données à caractère personnel pour un ou plusieurs des traitements ci-après.
3.1 Traitements des Données clients et fournisseurs de VALAB
Nous traitons les Données à caractère personnel que nous recueillons à l’occasion de nos relations commerciales ou que vous nous transmettez directement ; il s’agit des informations ci-après.
Traitement - Finalités
Données personnelles traitées
Base juridique
Exécution du contrat de licence d’un logiciel vendu par VALAB.
Civilité, nom, prénom, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, fonction et employeur.
Exécution du contrat
Exécution du contrat de maintenance d’un logiciel vendu par VALAB.
Civilité, nom, prénom, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, fonction et employeur.
Exécution du contrat
Utilisation de la partie privée du site Web www.valab.com permettant l’exécution de ses obligations contractuelles par VALAB.
Identifiant, nom, prénom, adresse électronique.
Exécution du contrat
Utilisation de la partie privée du site Web www.valab.com permettant d’accéder aux informations techniques et commerciales définies par VALAB.
Identifiant, nom, prénom, adresse électronique
Consentement exprès
Gestion des relations commerciales de VALAB avec ses clients.
Civilité, nom, prénom, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, fonction et employeur.
Exécution du contrat / intérêt légitime
Gestion des relations commerciales de VALAB avec ses fournisseurs.
Civilité, nom, prénom, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, fonction et employeur.
Exécution du contrat / intérêt légitime
Marketing – Prospection pour vente de licences de logiciels, vente de contrats de maintenance de logiciels et ventes de prestations de services associées.
Civilité, nom, prénom, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, fonction et employeur.
Consentement exprès
Statistiques de mesures d’audience du site Web www.valab.com.
Adresse IP
Exemption cnil Opt-out*
3.2 Cas particulier des Données traitées par le logiciel Valab®
Le logiciel Valab®, commercialisé et développé par la société VALAB est hébergé par votre Laboratoire de Biologie Médicale (« LBM ») dans votre propre système d’information ou chez l’hébergeur de données de santé certifié que vous avez choisi.
Le logiciel Valab® permet le traitement de Données personnelles de vos patients et notamment de Données de santé. Le traitement réalisé par le logiciel Valab® consiste en une aide à la validation biologique des résultats d’analyses de vos patients.
Il vous appartient d’apprécier les personnes auxquelles vous entendez communiquer de telles Données et les conditions de leur communication au regard des dispositions légales.
Dans le cadre de ses prestations la société VALAB ne saurait en aucune manière être destinataire de Données personnelles de vos patients.
4 Sécurité de vos Données
VALAB a mis en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour préserver la sécurité de vos Données à caractère personnel contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Dans ce cadre, nous avons mis en œuvre notamment les mesures ci-après :
- Nomination d'un responsable du système d'information de VALAB ;
- Nomination d’un délégué à la protection des Données ;
- Constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
- Sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos Données personnelles ;
- Obligations de confidentialité imposée à tout destinataire de vos Données à caractère personnel ;
- Sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ;
- Formalisation et mise en œuvre d’une politique de sécurité du système d'information de VALAB ;
- Sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
- Obligation de respect par nos sous-traitants et partenaires des dispositions légales ;
- Définition de procédures de gestion d’éventuelles failles de sécurité, pour analyse de leurs conséquences et définition des actions à mettre en œuvre pour y remédier.
5 Destinataires de vos Données – Transfert de vos Données
- Seuls VALAB et ses sous-traitants sont autorisés à traiter vos Données à caractère personnel.
- Les autorités publiques, administratives et judiciaires peuvent être destinataires de vos Données en raison d’obligations légales qui s’imposent à VALAB et/ou à ses sous-traitants.
- Vos Données ne sont communiquées à aucun autre tiers, c’est-à-dire à toute autre personne que VALAB et ses sous-traitants et les personnes qui sont placées sous l’autorité directe de ceux-ci.
- Vos Données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune commercialisation.
- Vos Données ne sont pas traitées ni transférées de quelque manière que ce soit hors du territoire de l’Union européenne.
6 Décisions automatisées et profilage
Le seul cas où un profilage peut être réalisé par VALAB sur vos Données personnelles en dehors du cadre de l’exécution d’un contrat est le marketing ou la prospection pour la vente de licences de logiciels et/ou de prestations de services associées.
7 Vos droits sur vos Données à caractère personnel
Vous disposez des droits suivants sur vos Données à caractère personnel :
- Prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de vos Données ;
- Demander la limitation et/ou vous opposer au traitement de vos Données ;
- Demander la portabilité et le transfert de vos Données à tout autre responsable de traitement ;
- De définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits, après votre décès.
Vous pouvez exercer les droits susvisés en contactant directement VALAB par voie postale à l’adresse VALAB - Délégué à la protection des Données personnelles – 13 chemin de la Madeleine – 31130 Flourens - France.
Pour répondre à de telles demandes, il conviendra que VALAB soit destinataire de vos adresses postale et électronique, ainsi que d’une copie d’un titre d’identité, et le cas échéant de toute autre information utile.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou de tout juge compétent.
1 Préambule
La confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel sont des conditions essentielles de la relation de confiance que nous souhaitons entretenir avec tous ceux qui nous confient leurs Données à caractère personnel (ci-après « Données » ou « Données personnelles »).
La société VALAB traite ces Données dans le cadre exclusif de ses activités, conformément à la réglementation et garantit les droits des personnes sur leurs Données personnelles.
VALAB s’engage à ne mettre en œuvre que des traitements licites sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation : le consentement de la personne, l’exécution de ses obligations contractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime et ce, dès lors que le traitement ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
VALAB ne collecte que les Données nécessaires aux finalités décrites ci-après.
VALAB met en place des mesures de sécurité tenant compte notamment de la sensibilité des Données, de la nature des traitements et des risques encourus par les personnes en cas notamment d’indisponibilité des traitements ou d’atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité des Données. VALAB prend en compte ces risques tant à la conception et à la détermination des moyens de traitement qu’au moment du traitement lui-même.
En cas de recours à un prestataire assurant pour son compte le traitement de Données à caractère personnel, VALAB sélectionne des sous-traitants répondant aux obligations et garanties légales en matière de protection des Données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité est accessible à tout instant sur notre site Internet.
La présente politique de confidentialité est susceptible de faire l’objet de modifications en raison notamment de l’évolution des traitements réalisés par VALAB et/ou des obligations légales.
2 Responsable de traitement – Délégué à la protection des Données personnelles
Le responsable des traitements mentionné par le présent document est la société VALAB.
-
Dénomination : Société VALAB
-
Forme de la société : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
-
Capital social : 7.622,45 €
-
Numéro RCS : RCS de Toulouse n° 340 677 665 00010
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Numéro TVA : FR 73340677665
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Siège social : 13 chemin de la Madeleine - 31130 Flourens – France
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Numéro de téléphone : +33 (0)5 31 08 34 99
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Délégué à la protection des Données personnelles : Délégué à la protection des données personnelles – VALAB – 13 chemin de la Madeleine, Flourens (31130) – France
La société VALAB est certifiée ISO 9001 par Bureau Véritas Certification.
3 Les Données traitées
VALAB peut collecter vos Données à caractère personnel pour un ou plusieurs des traitements ci-après.
3.1 Traitements des Données clients et fournisseurs de VALAB
Nous traitons les Données à caractère personnel que nous recueillons à l’occasion de nos relations commerciales ou que vous nous transmettez directement ; il s’agit des informations ci-après.
| Traitement - Finalités | Données personnelles traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Exécution du contrat de licence d’un logiciel vendu par VALAB. | Civilité, nom, prénom, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, fonction et employeur. | Exécution du contrat |
| Exécution du contrat de maintenance d’un logiciel vendu par VALAB. | Civilité, nom, prénom, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, fonction et employeur. | Exécution du contrat |
| Utilisation de la partie privée du site Web www.valab.com permettant l’exécution de ses obligations contractuelles par VALAB. |
Identifiant, nom, prénom, adresse électronique. |
Exécution du contrat |
| Utilisation de la partie privée du site Web www.valab.com permettant d’accéder aux informations techniques et commerciales définies par VALAB. | Identifiant, nom, prénom, adresse électronique | Consentement exprès |
| Gestion des relations commerciales de VALAB avec ses clients. | Civilité, nom, prénom, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, fonction et employeur. | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Gestion des relations commerciales de VALAB avec ses fournisseurs. | Civilité, nom, prénom, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, fonction et employeur. | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Marketing – Prospection pour vente de licences de logiciels, vente de contrats de maintenance de logiciels et ventes de prestations de services associées. | Civilité, nom, prénom, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, fonction et employeur. | Consentement exprès |
| Statistiques de mesures d’audience du site Web www.valab.com. | Adresse IP | Exemption cnil Opt-out* |
3.2 Cas particulier des Données traitées par le logiciel Valab®
Le logiciel Valab®, commercialisé et développé par la société VALAB est hébergé par votre Laboratoire de Biologie Médicale (« LBM ») dans votre propre système d’information ou chez l’hébergeur de données de santé certifié que vous avez choisi.
Le logiciel Valab® permet le traitement de Données personnelles de vos patients et notamment de Données de santé. Le traitement réalisé par le logiciel Valab® consiste en une aide à la validation biologique des résultats d’analyses de vos patients.
Il vous appartient d’apprécier les personnes auxquelles vous entendez communiquer de telles Données et les conditions de leur communication au regard des dispositions légales.
Dans le cadre de ses prestations la société VALAB ne saurait en aucune manière être destinataire de Données personnelles de vos patients.
4 Sécurité de vos Données
VALAB a mis en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour préserver la sécurité de vos Données à caractère personnel contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Dans ce cadre, nous avons mis en œuvre notamment les mesures ci-après :
- Nomination d'un responsable du système d'information de VALAB ;
- Nomination d’un délégué à la protection des Données ;
- Constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
- Sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos Données personnelles ;
- Obligations de confidentialité imposée à tout destinataire de vos Données à caractère personnel ;
- Sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ;
- Formalisation et mise en œuvre d’une politique de sécurité du système d'information de VALAB ;
- Sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
- Obligation de respect par nos sous-traitants et partenaires des dispositions légales ;
- Définition de procédures de gestion d’éventuelles failles de sécurité, pour analyse de leurs conséquences et définition des actions à mettre en œuvre pour y remédier.
5 Destinataires de vos Données – Transfert de vos Données
- Seuls VALAB et ses sous-traitants sont autorisés à traiter vos Données à caractère personnel.
- Les autorités publiques, administratives et judiciaires peuvent être destinataires de vos Données en raison d’obligations légales qui s’imposent à VALAB et/ou à ses sous-traitants.
- Vos Données ne sont communiquées à aucun autre tiers, c’est-à-dire à toute autre personne que VALAB et ses sous-traitants et les personnes qui sont placées sous l’autorité directe de ceux-ci.
- Vos Données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune commercialisation.
- Vos Données ne sont pas traitées ni transférées de quelque manière que ce soit hors du territoire de l’Union européenne.
6 Décisions automatisées et profilage
Le seul cas où un profilage peut être réalisé par VALAB sur vos Données personnelles en dehors du cadre de l’exécution d’un contrat est le marketing ou la prospection pour la vente de licences de logiciels et/ou de prestations de services associées.
7 Vos droits sur vos Données à caractère personnel
Vous disposez des droits suivants sur vos Données à caractère personnel :
- Prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de vos Données ;
- Demander la limitation et/ou vous opposer au traitement de vos Données ;
- Demander la portabilité et le transfert de vos Données à tout autre responsable de traitement ;
- De définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits, après votre décès.
Vous pouvez exercer les droits susvisés en contactant directement VALAB par voie postale à l’adresse VALAB - Délégué à la protection des Données personnelles – 13 chemin de la Madeleine – 31130 Flourens - France.
Pour répondre à de telles demandes, il conviendra que VALAB soit destinataire de vos adresses postale et électronique, ainsi que d’une copie d’un titre d’identité, et le cas échéant de toute autre information utile.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou de tout juge compétent.